Conditions Générales de Vente

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Farah Khannoussi, EI, domiciliée au 4 villa du cadran solaire, 92120 MONTROUGE, immatriculée SIRET 82090995000025.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Cliente : toute personne qui fait appel aux prestations ou achète le Produit de Farah Khannoussi, EI.
Produit : formation en ligne proposée et réalisée par Farah Khannoussi, EI.
Vendeur : désigne Farah Khannoussi, EI en sa qualité de professionnelle.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Vendeur, il faut avoir la pleine capacité juridique : 
- être une personne physique majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle ;
- être une personne physique mineure, mais disposer d’une autorisation de son représentant légal au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle ;
- représenter régulièrement une personne morale (avoir un mandat) au moment de la signature du contrat.

La Cliente atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Vendeur, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et un compte Notion.

Tous les frais avancés par la Cliente pour l’utilisation du Produit resteront à sa charge (à titre d’exemple : achat de matériel informatique, connexion internet, création d’un compte Notion).

La Cliente reconnaît :
- Qu’elle est seule responsable de l’usage qu’elle fait du site ;
- Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité ;
- Qu’elle a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter) ;
- Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site ;
- Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

En conséquence, le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la Cliente ou l’Utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la Cliente ou l’Utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.


Article 1 : Le Produit

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de sa Cliente.

En cas de souscription du Produit, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Le Vendeur propose une formation ou un programme en ligne, à suivre en autonomie à son rythme afin de soutenir le développement personnel et du business de la Cliente.

Le Produit accompagne la Cliente dans la mise en œuvre d’une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente. Le Produit aide la Cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Pour cela, une formation ou un programme en ligne est proposée, incluant :
- 7 modules pré-enregistrés accessibles en ligne sur thinkwithfarah.thrivecart.com en leur intégralité dès l’achat, comportants chacun un nombre de vidéos pouvant être amené à changer (si le Vendeur le juge nécessaire) ;
- 7 workbooks (1 workbook par module) créés sur notion.com accessibles sur thinkwithfarah.thrivecart.com.
Si nécessaire, le Vendeur se réserve le droit de modifier les contenus des séances de formation, en fonction des besoins de la Cliente. Les fiches de présentation du Produit ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout Utilisateur de ce site internet ou la Cliente est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Cliente au Vendeur.
 

Article 2 : Les obligations des parties

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La cliente s’engage à verser la somme due au titre de la formation en ligne, précisée à l’article III.

La Cliente s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du Vendeur, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
 

Article 3 : Le prix 

Pour le paiement de sa formation, le Vendeur procède par la création d’une page de vente avec panier sécurisé sur http://thinkwithfarah.thrivecart.com/. Les présentes conditions générales de vente doivent être lues, avant tout achat.

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

Le prix de la formation ou du programme en ligne sont indiqués sur la page de paiement Thrivecart.

Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont les moyens prévus par la plateforme Thrivecart. Les paiements en plusieurs fois sont autorisés comme stipulés dans les plans de paiement indiqués sur la page de paiement Thrivecart, moyennant des frais supplémentaires indiqués également.

Le Vendeur est assujettie à la TVA sous le numéro de TVA intracommunautaire FR63820909950.

La somme correspondant au montant dû pour le Produit est exigible au moment de l’achat en ligne.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Vendeur pour la Cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la Cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT.
 

Article 4 – Les modalités de réservation et de commande

L’accès aux prestations du Produit se réalise après achat sur thinkwithfarah.thrivecart.com.

Avant de procéder à un achat ou une commande, la Cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

La Cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Elle devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Elle procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après réception de la commande, la Cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
 

Article 5 – Annulation et rétractation

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. 

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est accessible dans son intégralité en application des dispositions l’article L121-20-2 du code de la consommation.
 

Article 6 : La responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du Vendeur, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par la Cliente au titre de la prestation de formation concernée.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la Cliente dans le cadre de la vente du Produit.


Article 7 – Le traitement des données personnelles

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et prévues dans le présent contrat.

La Cliente ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). 

Toute réclamation à ce sujet doit être portée directement auprès du Vendeur.

En cas de différend, la Cliente ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin du présent contrat.

Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Thrivecart, Convertkit.

Les données traitées pour la mission sont les :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale


Article 8 – La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le Vendeur dans le cadre de la vente du Produit restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition de la Cliente ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Vendeur.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Vendeur. Cela concerne également les workbooks donnés à la Cliente par le Vendeur, par le biais de la plateforme d’hébergement du programme Thrivecart, accessibles sur Notion.

La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents pour quelque motif que ce soit.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le Vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.
 

Article 9 – Discrétion professionnelle
Le Vendeur s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de l’achat et l’utilisation du Produit, et ce même après la fin du présent contrat.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
 

Article 10 – Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le Vendeur peut revenir vers la Cliente après l’achat et l’utilisation du Produit pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent contrat.
  

Article 11 – Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. 

Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée au Vendeur par écrit. Le Vendeur dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Toute réclamation par le client portant notamment sur une non-conformité ou une anomalie des modules livrés doit être formulée dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès aux modules. Il appartiendra à la Cliente de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. La Cliente s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La Cliente peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur. Le Vendeur s’engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer la Cliente. 

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort du Vendeur, domicilié au 4 villa du cadran solaire, 92120 MONTROUGE.
 

Article 12 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le Produit consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition de la Cliente, désigné ci-après « Utilisateur », sur une plateforme en ligne, après acceptation de la commande.

Le Vendeur consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe à la plateforme hébergeant le Produit.

Cet accès permet à l’Utilisateur d’accéder aux modules pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.

A réception du règlement, le Vendeur transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :
- Une URL d’accès à la plateforme en ligne ;
- Un identifiant (« Login ») ;
- Un mot de passe lui offrant un droit d’accès aux modules de la formation.

Les droits d’utilisation des modules sont concédés au seul client Utilisateur ayant acheté le Produit.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès du Vendeur de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le Vendeur se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
 

Article 13 – Maintenance 

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24.

Le Vendeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des modules.

Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

La Cliente s’engage à informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Dans ce cas, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le Vendeur ou ses sous-traitants.

 
Article 14 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.